Conditions générales d'utilisation

 

Conditions générales :

1. RESPONSABILITES 1.14 Solidarité du comité

Tous les membres du comité sont tenus à la solidarité entre eux, même en cas de litige et ce, même après la dissolution du comité.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1. Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements en espèces, par cartes de débit (Postfinance Postcard, EC), par cartes de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard) et sur facture.

2.2. Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués à l’avance, à la livraison ou avant le montage. Le paiement sur facture n’est possible que par concertation des deux partis.

2.3. Tarification
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'établissement du devis. Passé le délai de validité du devis, BDSR sonorisation se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

2.4. Prêt de matériel
Tout prêt de matériel est assimilé à une location et est soumis aux mêmes conditions générales. En cas de litige sur un prêt, le tarif d'une location standard s'applique.

2.5. Rabais
Des réductions peuvent être accordées selon la quantité de matériel, la fréquence des locations (par mois ou par an) et la nature de l’événement. BDSR sonorisation propose également des partenariats sponsorisés en échange de visibilité publicitaire (logo sur flyers, affiches, bâches, etc.).

2.6. Conditions des rabais
Chaque rabais est évalué individuellement et n'est pas systématique. Il n’est pas possible de comparer ou de généraliser différentes offres.

3. DURÉE DE LOCATION

3.1. Durée minimale
La durée minimale de location est d’un jour.

3.2. Locations prolongées
Pour toute utilisation de plus de deux jours, un coefficient multiplicateur est appliqué sur le tarif de location. Ce coefficient concerne uniquement la location de matériel et ne s’applique pas aux services, aux consommables ou aux frais de transport.

4. MATÉRIEL / TRANSPORT

4.1. Retour du matériel
Le matériel et les câbles doivent être rendus propres et correctement rangés, comme à la livraison. En cas de non-respect, des frais de nettoyage/rangement seront facturés.

4.2. Modifications interdites
Aucune modification, même temporaire, n'est autorisée sur le matériel. Toute réparation nécessaire, quelle qu’en soit la cause, sera facturée au client.

BDSR sonorisation éclairage IDE : CHE-385.675.567 bdsr.sonorisation.ch

 

 

BDSR SONORISATION® Sonorisation & éclairage 1679 Villaraboud Bdsr.records@gmail.com 079/786 61 30

4.3. Utilisation conforme
Le client s’engage à utiliser le matériel de manière appropriée, sans surcharge, choc ou usage abusif, afin d'éviter toute détérioration ou usure prématurée.

4.4. Mise à disposition anticipée
Il est possible, sur demande lors de l’établissement du devis, de recevoir le matériel jusqu’à deux jours avant l'événement pour la préparation. Toute utilisation anticipée abusive sera facturée en jours supplémentaires.

4.5. Livraison
La livraison du matériel est possible sur demande préalable.

4.6. Coût du transport
Le tarif du transport est calculé en fonction du jour, du volume du matériel et de la distance à parcourir.

5. DIVERS

5.1. Acceptation des conditions
Toute réservation ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de location.

5.2. Réclamations
Toute contestation ou remarque concernant une quittance ou une facture doit être signalée dans un délai de 5 jours ouvrables. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée et doit être réglée normalement.

5.3. Annulation de réservation
En cas d'annulation, les acomptes versés restent acquis à BDSR sonorisation à titre de dédommagement. Si aucun acompte n’a été versé, 20% du montant total du contrat seront dus.

5.4. Acompte et caution
Un acompte et/ou une caution peuvent être exigés à l'avance. La caution sera restituée après le retour du matériel si celui-ci est conforme aux conditions générales (non endommagé, câbles propres et bien rangés, etc.).

5.5. Consommables
Les consommables (liquide à fumée, piles pour micros HF, etc.) sont généralement inclus, sauf indication contraire précisée dans l’offre.

5.6. Frais annexes
Lors d'installations, les repas et boissons destinés aux techniciens sont à la charge du client.

5.7. Droit applicable
Tous les contrats, y compris ceux ayant une part à l’étranger, sont soumis au droit suisse.

5.8. For juridique
Le for juridique exclusif pour toute location ou prestation de Yoan Dumas BDSR sonorisation est situé à Villaraoud (Suisse).